Politique de confidentialité

Respect de la vie privée

Les données que vous nous confiez dans le cadre de l’utilisation de notre site sont traitées par la Mairie de Mignières à des fins de gestion technique, d’analyse et /ou de statistiques, de communication et de marketing, sur la base de votre consentement explicite (en respectant le « Règlement Général sur la Protection des Données », « RGPD »). Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et à la portabilité, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à l’adresse suivante : mairie@ville-mignieres.fr. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données à caractère personnel.

Politique de protection des données

Parce que votre vie privée est importante pour nous et que dans le cadre de nos activités nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel à partir de notre site internet www.ville-mignieres.fr, le présent document vise à informer les utilisateurs quant aux engagements pris par la Mairie de Mignières.

Nous sommes attachés à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données », « RGPD ») et de la loi n°78-17
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

C’est pourquoi nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques, logistiques et organisationnelles adaptées pour les protéger. Ces mesures assurent un niveau de sécurité adapté aux risques qui accompagnent le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de ce site. Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, la présente politique sera mise à jour régulièrement.

Le Responsable de Traitement de ces données est : le Maire.

Utilisation classique de notre site internet

Lors de votre navigation sur ce site internet, ce dernier est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Les catégories de données susceptibles d’être ainsi collectées sont les suivantes :

  • données techniques de navigation (adresse IP, logs de connexion…) ;
  • données relatives à vos visites sur notre site ;
  • données relatives au matériel utilisé ;
  • données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

Ces données sont en partie collectées dans le but de respecter nos obligations légales, ainsi qu’à des fins de gestion technique et d’analyse statistique de nos sites.

Ces données collectées sont exclusivement destinées à un usage interne et utilisées par la Mairie de Mignières. Nous veillons particulièrement à ne jamais transmettre ces données à des tiers sauf à des prestataires de maintenance et de développements techniques du site. Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Les données collectées dans le cadre d’une utilisation classique de notre site sont conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois.

Droits d’opposition et de modification

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un ensemble de droits relatifs aux données que vous nous confiez. Vous pouvez ainsi nous contacter à tout moment pour :

  • accéder et faire rectifier vos données à caractère personnel, ainsi que de nous demander une copie des données vous concernant en notre possession (droit d’accès et de rectification) ;
  • vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (droit d’opposition) ;
  • dans les limites prévues par les textes, demander à ce que le traitement de vos données soit limité ou vos données effacées (droit à la limitation et à l’effacement) ;
  • recevoir une copie de vos données dans un format structuré, lisible et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité) ;
  • définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse email mairie@ville-mignieres.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : Mairie de Mignières – 5 Place des Granges – 28630 MIGNIÈRES

Afin de vérifier votre identité et pour éviter de transmettre vos données à des tiers, vous devez joindre à vos demandes une copie de votre carte d’identité dans un format lisible. Cette copie sera détruite immédiatement après confirmation de votre identité et ne sera en aucun cas traitée à d’autres fins.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Liens vers sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles la Mairie de Mignières n’a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.