Passer au contenu
Mignieres Logo Mignieres Logo
  • Accueil
  • Mignières
  • VIE ET SERVICES
  • Activités & commerces
  • LOISIRS & ASSOCIATIONS
  • Contact
  • Accueil
  • Mignières
  • VIE ET SERVICES
  • Activités & commerces
  • LOISIRS & ASSOCIATIONS
  • Contact

Services aux entreprises

Accueil » Mignières » Mairie » Démarches administratives et services publics » Services aux entreprises
Services aux entreprisesalex-mignieres2021-12-06T11:48:13+01:00
logo service-public.fr
Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS)

Formulaire

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)

Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
  • Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
  • Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
  • Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
  • Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel

© Direction de l'information légale et administrative

Des raccourcis utiles

L’écho Mignièrois

Panneau Pocket

Chartres Métropole

Horaires

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 19h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 18h

Coordonnées

5 place des Granges – 28630 Mignières
Tél : 02 37 26 46 06
Fax : 02 37 26 31 82
Courriel : mairie@ville-mignieres.fr

  • Politique de confidentialité
  • Gestion des cookies
  • Plan du site
  • Mentions légales
Page load link
En poursuivant sur ce site, vous acceptez l’utilisation de traceurs (cookies) qui ont pour finalité de faire des statistiques de mesures d’audience. Réglages Tout accepter Tout refuser

AVERTISSEMENT RELATIF AUX COOKIES

Ce site utilise des cookies lors de votre visite pour améliorer la navigation, recueillir des statistiques de visites anonymes et vous proposer des contenus enrichis. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt. Certaines fonctionnalités pourraient alors ne plus être disponibles. Consulter nos Mentions légales et Politique de Protection des Données.

AVERTISSEMENT RELATIF AUX EXTENSIONS DE TIERCE PARTIE

Ce site utilise des services de tierce partie, dont des cartes Google Maps et des vidéos Youtube intégrées. Décochez les cases des services que vous ne voulez pas utiliser, et cliquez sur OK pour enregistrer vos réglages. Note : l'enregistrement de ces réglages utilise un cookie valable 30 jours ; pour accéder à nouveau à ces réglages une fois ceux-ci enregistrés, supprimez le cookie lié à ce site et nommé privacy_embeds.
Aller en haut