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Services aux particuliers

Accueil » Mignières » Mairie » Démarches administratives et services publics » Services aux particuliers
Services aux particuliersalex-mignieres2021-12-06T11:47:13+01:00
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Accueil particuliers  > Logement  > Budget et charges de copropriété

Dossier

Budget et charges de copropriété

Vérifié le 24 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque copropriétaire est tenu au paiement des charges au titre du fonctionnement, de l'entretien et de l'amélioration de la copropriété.

  • Budget prévisionnel (planification des dépenses)
  • Charges de copropriété : catégories, vote, paiement et contestation
  • Recouvrement des charges impayées
  • Emprunt collectif
  • Individualisation des frais de chauffage

Questions ? Réponses !

  • Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?

  • À quoi sert le fonds de travaux ?

  • Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?

  • Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?

  • Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?

  • Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?

Et aussi

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Des raccourcis utiles

L’écho Mignièrois

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Horaires

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 19h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 18h

Coordonnées

5 place des Granges – 28630 Mignières
Tél : 02 37 26 46 06
Fax : 02 37 26 31 82
Courriel : mairie@ville-mignieres.fr

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