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Services aux entreprises

Accueil » Mignières » Mairie » Démarches administratives et services publics » Services aux entreprises
Services aux entreprisesalex-mignieres2021-12-06T11:48:13+01:00
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Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Établissements recevant du public (ERP)

Dossier

Établissements recevant du public (ERP)

Vérifié le 30 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Procédures d'autorisation des ERP
  • Règles de sécurité des ERP
  • Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
  • Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?

  • Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?

© Direction de l'information légale et administrative

Des raccourcis utiles

L’écho Mignièrois

Panneau Pocket

Chartres Métropole

Horaires

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 19h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 18h

Coordonnées

5 place des Granges – 28630 Mignières
Tél : 02 37 26 46 06
Fax : 02 37 26 31 82
Courriel : mairie@ville-mignieres.fr

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