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Services aux particuliers

Accueil » Mignières » Mairie » Démarches administratives et services publics » Services aux particuliers
Services aux particuliersalex-mignieres2021-12-06T11:47:13+01:00
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Accueil particuliers  > Logement  > Documents de copropriété

Dossier

Documents de copropriété

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

  • Règlement de copropriété
  • Carnet d'entretien
  • Fiche synthétique
  • Diagnostic technique
  • Plan pluriannuel de travaux (PPT)

  • Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2

    Formulaire

  • Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Changement de syndic : que deviennent les documents de la copropriété ?

  • Qu'est-ce que le règlement de l'immeuble ?

  • Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

  • À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?

Et aussi

  • Acteurs de la copropriété (organisation juridique)

    Logement

  • Budget et charges de copropriété

    Logement

  • Assemblée générale des copropriétaires

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

Pour en savoir plus

  • Dossier pratique sur les documents de copropriété

    Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

© Direction de l'information légale et administrative

Des raccourcis utiles

L’écho Mignièrois

Panneau Pocket

Chartres Métropole

Horaires

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 19h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 18h

Coordonnées

5 place des Granges – 28630 Mignières
Tél : 02 37 26 46 06
Fax : 02 37 26 31 82
Courriel : mairie@ville-mignieres.fr

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