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Services aux particuliers

Accueil » Mignières » Mairie » Démarches administratives et services publics » Services aux particuliers
Services aux particuliersalex-mignieres2021-12-06T11:47:13+01:00
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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé

Dossier

Conflits du travail dans le secteur privé

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dispositifs

  • Droit de grève
  • Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes

  • Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
  • Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Questions ? Réponses !

  • Dans quels cas recourir à l'inspecteur du travail ?

  • Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

  • Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

  • Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  • Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

  • Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  • Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  • Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?

  • Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Et aussi

  • Conditions de travail dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Conditions de travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

  • Conflits du travail dans la fonction publique

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

Des raccourcis utiles

L’écho Mignièrois

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Chartres Métropole

Horaires

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 13h – 19h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 18h

Coordonnées

5 place des Granges – 28630 Mignières
Tél : 02 37 26 46 06
Fax : 02 37 26 31 82
Courriel : mairie@ville-mignieres.fr

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